Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est exploité par :

SAS MAS ANAHATA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1133 route de Saint Jean du Pin, 30140 Générargues, France
SIRET : 98535022200016
TVA Intracommunautaire : FR25985350222
Contact : mas.anahata@gmail.com
Numéro de téléphone : 0620581195
Directeur de la publication : Mme LERMYTTE Tatiana
Hébergeur du site : WIX

ARTICLE 2 - OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.cacaositoandco.com par les utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique requise, il déclare avoir obtenu l’autorisation expresse d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal avant toute utilisation du site.

ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN ESPACE MEMBRE

La création d’un espace personnel est indispensable pour effectuer une commande ou interagir sur le site. Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations personnelles exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion effectuée avec ses identifiants sera réputée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l’Éditeur à (e-mail de contact).

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations ou demander la suppression de son compte en envoyant une demande à (e-mail de contact dédié à la gestion des comptes). L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 4 - ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s’efforce de garantir un accès continu au site, sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance ou pour toute raison technique indépendante de sa volonté.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît que l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat, en ce qui concerne la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

Perte de données, intrusion, virus, ou tout autre dommage informatique résultant de l’utilisation du site.
Dysfonctionnement lié à un problème technique, à un accès interrompu ou à un incident sur le réseau Internet.
Mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur ou utilisation d’un navigateur incompatible.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations avant toute prise de décision basée sur celles-ci.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions frauduleuses.
Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect de ces engagements, l’Éditeur pourra restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au site sans préavis.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS DE L'ÉDITEUR

L’éditeur met tout en œuvre pour proposer un site fiable et sécurisé, mais ne peut garantir une utilisation sans faille. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

Problèmes techniques, interruptions, bugs ou autres dysfonctionnements liés à l’hébergement du site.
Erreurs ou omissions dans les informations publiées.
Dommages directs ou indirects, tels que la perte de profits, de clientèle ou toute autre conséquence résultant de l’indisponibilité du site.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou d’informations stockées sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour sauvegarder ses propres informations.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SAS MAS ANAHATA ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus du site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies lors de l’utilisation du site sont utilisées uniquement pour les finalités précisées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies (lien vers la politique de confidentialité).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à (e-mail de contact dédié à la protection des données).

ARTICLE 9 - UTILISATION DES COOKIES

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies (lien vers la politique de confidentialité).

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas d’échec, l’utilisateur pourra recourir au médiateur suivant :

📌 CM2C - Centre de Médiation
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
🔗 https://cm2c.net

À défaut d’accord, les tribunaux correspondant seront seuls compétents pour trancher le litige.